Dans le cas d’un dépassement de plan de chasse ou plan de gestion, vous devez sans délai prévenir la FDC au 03 24 59 85 20 ou l’OFB au 06 58 56 16 33 puis confirmer par email, en joignant des photos du tableau complet et des animaux non bagués, dès votre retour au domicile à l’adresse negrov.fdc08@chasseurdefrance.com .

Les déclarations spontanées font d’abord l’objet d’une convocation du détenteur du plan de chasse/gestion pour exposer les faits à la FDC avant toute décision de sanction administrative sur la prochaine attribution. Pour les cas graves, des poursuites peuvent être engagées.

En revanche, les flagrants délits ou enquêtes sur des faits non dénoncés par les auteurs font l’objet de poursuites pénales systématiques pouvant avoir des conséquences financières lourdes et des retraits de permis.