Formulaires

Gibier d'eau

Interdiction de l’utilisation du plomb dans les zones humides :

Depuis 2005, l’emploi de la grenaille de plomb est interdit dans les zones humides suivantes :
– dans les zones maritimes

– dans les marais non asséchés

– sur les fleuves, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau.

Le tir à balles de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones. Cette interdiction concerne toutes les espèces tirées à plomb : le gibier d’eau bien sûr, mais également tout le petit gibier (lièvre, perdrix, faisan, …) dès lors qu’elles sont chassées dans des zones humides.

Dégâts de grand gibier

Aux cultures :

Seuls les exploitants agricoles peuvent obtenir une indemnisation des dégâts de grand gibier chassable (sangliers, cervidés, chevreuils).

Pour faire une demande d’indemnisation de dégâts de grand gibier, vous devez retourner l’imprimé « Déclaration de dégâts » complété et signé à la FDCA. Si vous souhaitez ce formulaire, merci de nous contacter au 03.24.59.85.22 ou par mail à contact@fdc08.com.

La déclaration doit être adressée dès l’apparition des dégâts, soit 8 jours ouvrés (hors WE et jours fériés) au moins avant la date d’enlèvement des récoltes.

Aux peuplements forestiers (Massif Sylvafaune de Vendresse) :

Attention, cette fiche de signalement n’ouvre le droit à aucune demande d’indemnisation.

Agrainage

L’agrainage du grand gibier dans les Ardennes est réglementé par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (voir onglet Schéma sur cette même page).

Armes

Pour obtenir une carte européenne d’armes à feu, valable 5 ans, vous devez vous rendre au guichet de la Préfecture du lieu de domicile muni des pièces suivantes :

  • Cerfa n°10832*03
  • une copie recto/verso de la carte nationale d’identité ou équivalent
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • 2 photos d’identité récentes et identiques
  • les originaux des justificatifs de détention des armes.

La carte européenne est délivrée gratuitement.

Nouvelle réglementation sur les armes entrées en vigueur le 1er août 2018

Le décret du 26 juin 2018 portant application de la loi 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif est d’application depuis le 1er août 2018.

Gardes de chasse particuliers

Pour renouveler votre assermentation ou pour devenir garde-chasse particulier, télécharger le dossier de demande d’agrément ci-dessous. 

Le dossier complet devra être adressé à la Préfecture ou sous-Préfecture selon la localisation du territoire que le garde particulier sera chargé de surveiller.

Bibliothèque

Revues de presse et Publications

Toutes les actus

© 2021 FDC08 – Tous droits réservés

Newsletter

Mentions légales