Pour déterminer la qualité de résident ou de non-résident d’une personne physique, il convient de se référer notamment à la notion de domicile fiscal. Selon l’article 4B du Code Général des Impôts : une personne est considérée comme ayant en France son domicile fiscal lorsqu’elle se trouve dans l’une des situations suivantes :
Un seul de ces critères suffit pour qu’une personne soit considérée comme étant résidente fiscale en France.
A partir du moment où vous êtes résident français, vous devez obtenir un permis de chasser français qui vous sera délivré à l’issue d’un examen national.
Votre titre permanent est valable à vie sauf pour les titres délivrés avant 1975.
En cas de perte ou de destruction de votre titre permanent du permis de chasser, il faut demander un duplicata auprès de l’OFB. Depuis le 9 janvier 2023, cette demande se fait uniquement en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :
L’ensemble du dossier papier sera à transmettre à l’OFB par voie postale à l’adresse ci-dessous :
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Unité du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex
Vous pouvez aller chasser dans le département de la Meuse uniquement si le territoire de chasse est contigu débordant sur le territoire voisin. Si le territoire n’est pas contigu, vous devez avoir une validation nationale.
Consultez la liste des communes limitrophes au département des Ardennes
Consultez le schéma explicatif pour les territoires contigus
Vous pouvez chasser à l’affût ou à l’approche sur autorisation préfectorale individuelle durant les dates définies dans l’arrêté d’ouverture et de fermeture, 1h avant le lever du soleil et 1h après le coucher du soleil. (Un chasseur par tranche de 50 ha).
Consultez l’arrêté des dates d’ouverture et de fermeture
La chasse au ragondin et au rat musqué est autorisée durant la période définie dans l’arrêté des dates d’ouverture et de fermeture. Cependant, la destruction est possible toute l’année si vous êtes titulaire du droit de destruction, en tout temps et tout lieu. L’usage d’une carabine 22 LR n’est pas autorisée.
Consultez l’arrêté des dates d’ouverture et de fermeture
La chasse au corbeau est autorisée durant la période définie dans l’arrêté des dates d’ouverture et de fermeture. Au-delà de cette période, notamment pendant les périodes de semis de maïs, vous pouvez faire une demande d’autorisation de destruction à tir auprès de la D.D.T. (Direction Départementale des Territoires). La chasse est autorisée tous les jours (samedi et dimanche compris), 1h avant le lever du soleil et 1h après le coucher du soleil.
Consultez l’arrêté des dates d’ouverture et de fermeture
Faire une demande de destruction à tir
La chasse est interdite par temps de neige. SAUF dans les cas suivants :