Le 29 janvier, le Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la Transition écologique, Mathieu LEFEVRE s’est rendu à la Fédération Départementale des Chasseurs des Ardennes lors d’une visite dans le département.

Mathieu Lefevre, accompagné de Monsieur le Préfet Chassaing, des députés Cordier et Vuibert ainsi que des représentants régionaux, départementaux et locaux, sont venus à la rencontre des tendeurs de grives et de vanneaux. Ces derniers ont pu exprimé directement au représentant du Gouvernement leur désarroi de ne plus pouvoir pratiquer leur passion depuis 2022.

Mathieu LEFEVRE a compris leur colère et partagé leur sentiment d’injustice. Il a également promis de faire le maximum en son pouvoir pour rétablir ces chasses au prélèvement sporadique sans pour autant promettre de résultats. Cependant, une question préjudicielle a été déposé par le Gouvernement français auprès de la cour de justice européenne. En effet, les chasses traditionnelles sont suspendues par le Conseil d’Etat sur base d’une interprétation d’une directive européenne. Ainsi, lors d’un procès devant une juridiction nationale comme le Conseil d’Etat, les justiciables peuvent soulever un moyen posant une question d’interprétation du droit de l’Union européenne, ou remettant en cause la validité d’un acte du droit de l’Union, par exemple en soutenant qu’une directive européenne est contraire aux principes des traités européens.

Affaire à suivre donc …