Chasse des alouettes aux pantes : le verdict du mépris par le Conseil d’Etat
Le juge des référés du Conseil d’Etat vient de suspendre l’arrêté ministériel ayant autorisé la capture d’un quota de 100 000 alouettes (0.062% de la mortalité naturelle annuelle de l’espèce) à l’aide de pantes dans quatre départements du Sud-Ouest.
Pour les fédérations, cette décision est non fondée sur le fond et est vécue comme une dérive de la plus haute juridiction administrative en France qui n’instruit plus sur les faits mais semble faire valoir une idéologie verte dans cette décision.
Rappelons que cette chasse patrimoniale qui existe depuis des siècles est aujourd’hui pratiquée par une minorité de chasseurs qui font perdurer cette tradition chère au Sud-Ouest.
La décision se contente de considérer l’urgence à suspendre les captures, non pas en raison de l’état des populations d’alouettes à l’échelle européenne, estimée à 106 millions, mais sous le prétexte fallacieux d’un risque théorique de potentielles captures d’oiseaux parmi les populations qui nichent en France.
Rappelons que cette chasse en octobre ne concerne que des oiseaux en provenance d’Europe du Nord et que dans le même temps l’espèce est chassable à tir sur tout le territoire !
Le Conseil d’Etat n’a pas pris le temps d’examiner tous les arguments développés par le ministère de la Transition écologique pour la défense de son arrêté du 28 août et par la Fédération nationale des chasseurs sur les travaux menés par les experts européens en charge du suivi de la directive oiseaux (Comité NADEG). Il a ignoré les tests probants de sélectivité des captures effectuées depuis deux ans dans les Landes et dans les Pyrénées Atlantiques, et donne raison aux associations « anti chasse » LPO et ONE VOICE qui poursuivent leur entreprise de démolition des chasses traditionnelles dont les tenderies ardennaises.
Alors que le texte attaqué respectait en tous points la directive « oiseaux » et le droit européen, le juge français persiste à penser que l’élevage d’oiseaux et la chasse au fusil sont des solutions alternatives aux captures à l’aide de pantes. La possibilité des chasses dérogatoires a pourtant bien été créée par l’Europe pour avoir la possibilité de prélever autrement qu’au fusil en respectant certains critères. Pour la FNC et les fédérations concernées, c’est donc un raisonnement qui vide de sa substance les possibilités de dérogation prévues par la directive « oiseaux ».
Une nouvelle fois, force est de constater que l’Europe fait de l’ingérence jusque dans nos vies de citoyens en décidant de nos loisirs alors que ces chasses sont pratiquées jusqu’à aujourd’hui en toute légalité !
Dans ce contexte, cette décision du Conseil d’Etat est injuste et inacceptable, et la bataille va se poursuivre sur le fond.
La FNC et les fédérations de chasseurs concernées exigent que le Conseil d’Etat sollicite la Cour de Justice Européenne sur ce que doit signifier une solution alternative satisfaisante à la capture traditionnelle d’oiseaux migrateurs.
Willy Schraen, Président de la FNC : « Ce verdict de la honte illustre une dérive inquiétante : la justice administrative se transforme en bras armé d’associations idéologiques, au mépris du droit et du bon sens. Ce n’est pas la biodiversité que l’on protège, c’est une vision punitive de l’écologie que l’on impose, en piétinant la ruralité et ses traditions. Il est hélas déjà écrit que l’ensemble des activités liées avec le vivant qu’elles soient passionnelles ou professionnelles subiront, un jour ou l’autre cette doxa verte. C’est un déni pour notre démocratie ! Dans ce contexte, je comprends la réaction des chasseurs pleine d’incompréhension et de colère. Comment accepter qu’une autorisation de chasser soit donnée par un arrêté ministériel en août et ne le soit plus en septembre pour une espèce en excellent état de conservation ! La FNC demande à tous les parlementaires nationaux et européens, qui comme nous souhaitent défendre les traditions françaises et l’histoire de notre pays, de s’unir urgemment pour changer la directive oiseaux dont l’interprétation contredit l’un des textes fondateurs de l’Union européenne visant à faire respecter les cultures et traditions locales au sein de l’Europe. Il est sûr que le tocsin sonne chaque jour un peu plus fort dans les campagnes françaises, et même si les technos de Bruxelles et les juges du Conseil d’Etat s’en amusent sûrement, je pense que les politiques feraient bien d’y tendre rapidement l’oreille…».
