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À partir de l’ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.

• Armes à canons lisses : les chasseurs détenant des armes à canons lisses à un coup, acquis avant décembre 2011, ne sont pas obligés de faire cette ouverture de compte SIA.
  
  S’ils doivent faire réparer leur arme, l’armurier l’enregistrera dans son livre numérique dès lors qu’il en aura la détention plus de 24 h, et cela n’emporte pas d’obligation particulière pour le propriétaire de l’arme. L’ouverture du compte SIA sera en revanche bien obligatoire en cas de transmission de l’arme dans le cadre d’une vente ou d’une succession.

L’obligation d’assurance chasse est légale (article L 423-16 du code de l’environnement) et l’assureur ne peut exiger la création d’un compte SIA comme condition de maintien de la garantie RC obligatoire, car celle-ci découle d’une exigence légale vis-à-vis des tiers, indépendante du cadre réglementaire du SIA prévu le code de sécurité intérieure.

De la même façon, le transport d’armes et de munitions est conditionné par la détention du permis de chasser et non par l’ouverture d’un compte SIA.

• Les services de la Préfecture au 03 24 59 66 30 ou par mail : pref-08-sia@ardennes.gouv.fr
• Votre armurier
• Le point d’accueil numérique en préfecture (prise de rendez-vous au 03 24 59 66 85)
• Les points d’accueil des maisons FRANCE SERVICES : cliquez ici pour consulter la liste et les coordonnées des points d’accueil