Leur participation est encadrée par une série de critères qui visent à délimiter leurs actions et leur implication dans l’acte de chasse.

Les auxiliaires de chasse, aussi appelés “traqueurs” ou “rabatteurs”, jouent un rôle spécifique. Lorsqu’ils ne sont pas titulaires d’un permis validé, ils ne sont qu’auxiliaires et leur participation est encadrée par une série de critères qui visent à délimiter leurs actions et leur implication dans l’acte de chasse.

Un rôle accessoire couvert par le permis du chasseur

Le fondement juridique qui permet aux auxiliaires de participer à la chasse sans être titulaires du permis de chasser repose sur l’idée que le permis de chasser du chasseur principal couvre les actes accomplis par l’auxiliaire.

Cependant, l’auxiliaire ne peut pas agir de manière autonome et doit être en lien direct avec le chasseur. Autrement dit, il doit être présent simultanément avec le chasseur, mais surtout, il ne peut pas exécuter les actes principaux de la chasse. L’auxiliaire de chasse ne peut participer activement à la recherche du gibier, ni à sa capture, ni à sa mise à mort.

Les critères retenus par la jurisprudence

Les juges se basent sur plusieurs critères pour déterminer si un auxiliaire a respecté ou non son rôle. Ainsi, les auxiliaires de chasse ne peuvent pas parcourir le territoire fusil en main[1], fusil chargé[2] ou encore « fusil cassé »[3].

De plus, le comportement de l’auxiliaire doit refléter son rôle secondaire. Il peut se limiter à des actions comme rappeler un chien qui s’égarerait ou se mettrait en danger.

*[1] CCAS 26 février 1974, n°7391446, [2] CCAS 12 février 1974 n°72-14273, [3] CCAS 29 septembre 1993 n°93-80600.

Les actions permises à l’auxiliaire

L’auxiliaire peut assurer la sécurité des chiens en pouvant rappeler un chien qui risquerait de traverser une propriété privée ou de se mettre en danger. Il peut participer à des tâches logistiques telles que la mise en place de postes de battue, le transport du gibier tué, la gestion des véhicules ou encore la coordination des mouvements au sein du groupe de chasseurs.