Documentation
Arrêtés et Publications
Arrêtés et Décrets
Documents et formulaires
Gibier d'eau :
- Réglementation sur les appelants
- Formulaire de déclaration des appelants
- Affiche sur la règlementation des zones humides
Interdiction de l’utilisation du plomb dans les zones humides, depuis 2005, l’emploi de la grenaille de plomb est interdit dans les zones humides suivantes :
– dans les zones maritimes
– dans les marais non asséchés
– sur les fleuves, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau.
Le tir à balles de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones. Cette interdiction concerne toutes les espèces tirées à plomb : le gibier d’eau bien sûr, mais également tout le petit gibier (lièvre, perdrix, faisan, …) dès lors qu’elles sont chassées dans des zones humides.
Dégâts de gibier :
Aux cultures : Seuls les exploitants agricoles peuvent obtenir une indemnisation des dégâts de grand gibier chassable (sangliers, cervidés, chevreuils).
Pour faire une demande d’indemnisation de dégâts de grand gibier, vous devez retourner l’imprimé « Déclaration de dégâts » complété et signé à la FDCA.
Si vous souhaitez ce formulaire, merci de nous contacter au 03.24.59.85.22 ou par mail à degats.fdc08@chasseurdefrance.com. La déclaration doit être adressée dès l’apparition des dégâts, soit 8 jours ouvrés (hors WE et jours fériés) au moins avant la date d’enlèvement des récoltes.
Aux peuplements forestiers (Massif Sylvafaune de Vendresse) : Attention, cette fiche de signalement n’ouvre le droit à aucune demande d’indemnisation.
Agrainage :
L’agrainage du grand gibier dans les Ardennes est réglementé par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (voir onglet Schéma sur cette même page).
Armes :
Pour obtenir une carte européenne d’armes à feu, valable 5 ans, vous devez vous rendre au guichet de la Préfecture du lieu de domicile muni des pièces suivantes :
- Cerfa n°10832*03
- Une copie recto/verso de la carte nationale d’identité ou équivalent
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 2 photos d’identité récentes et identiques
- Les originaux des justificatifs de détention des armes
La carte européenne est délivrée gratuitement.
Nouvelle réglementation sur les armes entrées en vigueur le 1er août 2018.
Le décret du 26 juin 2018 portant application de la loi 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif est d’application depuis le 1er août 2018.
Gardes de chasse particuliers :
Pour renouveler votre assermentation ou pour devenir garde-chasse particulier, télécharger le dossier de demande d’agrément ci-dessous.
Le dossier complet devra être adressé à la Préfecture ou sous-Préfecture selon la localisation du territoire que le garde particulier sera chargé de surveiller.
Bibliothèque
Revue de presse et Publications
- Statuts de la FDC08 (v. 2020)
- Règlement intérieur de la FDC08 (v. 13 avril 2024)
- Formulaire de demande de subvention (à remplir en ligne ou à imprimer)
- Règlement intérieur de la commission sécurité à la chasse (v. 13 avril 2024)
- Plan de sécurité 2023
- Arrêté n°2022-705 portant renouvellement de l’agrément au titre de la protection de l’environnement de la FDC 08
- Bon de commande pour la revue fédérale “Le Chasseur Ardennais”
- Dossier de presse 2023 : la chasse en France aujourd’hui et demain, plus qu’une pratique…
- Tableau de bord : les chasseurs au service de la Biodiversité (v. 2024)
- Livret « La chasse, cœur de biodiversité »
- Manifeste pour des ruralités vivantes : 10 propositions d’urgence
- Louis, garde fédéral, un recueil de récit d’un métier menacé, écrit par Yves Coubronne
- Les Nouveaux Prédateurs de Charles-Henri Bachelier
- Si je chasse, je chassadapt
- SIA : création de compte
Les dernières actus
2024
- Vénerie sous terre du blaireau : maintenue dans les Ardennes mais sous conditions
- Attaques de loup : les éleveurs ardennais appellent au soutien
- Attaques européennes : la chasse de 15 espèces migratrices menacée
- L’arrêté d’ouverture à nouveau attaqué
- Canards et alouette dans le viseur de l’Europe
- Vénerie sous terre du blaireau à nouveau interdite dans les Ardennes
- Nouveau règlement européen applicable aux chiens et chats
- Fin de la chasse du grand gibier à nos portes
- Chasses traditionnelles : le Conseil d’Etat confirme son interprétation du droit européen
- Vénerie sous terre du blaireau dans les Ardennes : le tribunal de Châlons-en Champagne confirme son opposition
- Les chasses traditionnelles ramènent leur science !
- Gestion des cervidés en France : quand la Cour des comptes s’emmêle
- Le projet de forêt primaire avance…et embauche !
- Sécurité : un jeune chasseur blessé par l’explosion de son fusil
2023
- Cartouches de chasse en vente chez les buralistes : cadeau empoisonné ?
- Tir de grenaille contenant du plomb : la loi se durcit
- Alcool à la chasse, qu’y a-t-il de nouveau ?
- Codever, communiqué de presse du 2 octobre 2023
- La chasse française aujourd’hui et demain, plus qu’une pratique !
- Bilan des accidents-incidents de chasse 2022-2023
- Des braconniers interpellés dans le Rethelois
- Bientôt une liste rurale pour les prochaines élections européennes ?
- Le projet de décret portant création de contraventions réprimant le fait de chasser sous l’empire d’un état alcoolique adopté en CNCFS
- La cour des comptes confirme la bonne gestion des fédérations des chasseurs
- Résultats de l’étude IdEx : et vous comment percevez-vous le risque des maladies à tiques ?
- Du nouveau sur la planète venaison
- Le Conseil d’Etat annule les arrêtés cadres de 1989 relatifs aux tenderies ardennaises et aux gluaux
- Le motif légitime de transport des armes
- Affaire de chasse sur terrain d’autrui dans le Domaine de Maison Rouge : les prévenus condamnés
- Exemples d’arguments relatifs à la consultation publique du classement des ESOD
- Opération J’aime la nature propre
- Le Conseil d’Etat déboute FRANSYLVA dans leur attaque contre les ACCA
- La chasse du dimanche une nouvelle fois attaquée
- Qu’à donné la pétition déposée par Willy Schraen en 2022 ?
- Suivi du sanglier en Meuse : des sangliers susceptibles d’être chassés dans les Ardennes
- L’interdiction des colliers de dressage pour chiens et chats votée par l’Assemblée nationale
Documentation technique
- Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2019-2025
- SDGC 2019-2025 : Propositions de révision (version du 29 avril 2024 votée à la CDCFS)
- SDGC 2019-2025 : Ce qui change dès la saison 2023-2024
- Contrôle des têtes et trophées des cervidés
- Note de procédure contrôle des têtes et trophées
- Sécurité à la chasse : tous concernés, tous responsables
- Sécurité à la chasse : comment matérialiser son angle de 30° à son poste
- Sécurité à la chasse : sortir et ranger son arme en sécurité
- Utilisation d’une radio pour la chasse : ce qu’il faut savoir
- Notice de collecte de pattes ICE
- Fiche de différenciation du C1 et C2
- Fiche « comment mesurer un épois sur un trophée de cerf
- Évolution plan de chasse chevreuil
- Évolution plan de chasse grands cervidés
- Évolution plan de chasse sanglier
- L’essentiel de la tenderie aux vanneaux
- L’essentiel de la tenderie aux grives
- Programme détaillé des Assises des forêts et du bois du Grand-Est
- Gestion durable des haies et des formations arborées
- Bilan Ecocontribution FRC Grand-Est
- Export de venaison : Procédure double identification Trace Nt-2
