Une pétition vous attend au Sénat

 
Pour la fin des avantages fiscaux des associations qui combattent des activités légales avec des moyens illégaux.
 
Cette pétition demande :
  • Qu’une enquête parlementaire soit diligentée pour faire la lumière sur le fonctionnement de ces associations agissant ouvertement contre des activités légales ;
  • Un contrôle renforcé des associations se livrant à des actions d’entrave, de violence, d’intrusion et de dégradation au nom de la cause animale, ainsi qu’un contrôle de la régularité des dons au sens du Livre des procédures fiscales (art. 18 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République) ;
  • La refonte du régime des dons et des donations ainsi que de la possibilité pour ces associations d’agir en justice alors qu’elles ne bénéficient pas d’un agrément administratif pour leur activité.

Pour Willy Schraen, Président de la FNC : « En démocratie, tout citoyen a des droits mais aussi des devoirs. Le milieu associatif ne doit pas faire exception à cette règle. Il n’est pas normal que certaines associations qui usurpent leur statut d’intérêt général en pratiquant un militantisme contre des activités légales, qui vont bien au-delà de la chasse, bénéficient de financement sous la forme de dons et donc d’avantage fiscaux. Leurs donateurs bénéficient de réductions fiscales, ce qui les incite à participer au financement de ces associations. Il est temps que la nécessaire transparence, garante du bon fonctionnement de nos institutions, s’applique aussi au milieu associatif qui se réclame de l’intérêt général. Je demande qu’une enquête parlementaire soit diligentée sur le fonctionnement et le mode de financement de ces associations. J’appelle donc tous les citoyens à signer cette pétition pour qu’elle atteigne les 100 000 signatures dans un délai de 6 mois ! »

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